Patrick-Ramage.com

Conditions générales de vente

Patrick-Ramage.com/Portes et Boiseries anciennes propose la vente de produits et de services à partir d'une boutique en ligne accessible sur Internet.

COMMANDES :
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa demmande et son paiement à commandes @patrick-ramage.com.

PRIX DE VENTE :
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net TVA comprise. Les frais frais de livraison sont à la charge du client. Il est néanmoins possible d'en prendre possession sur place. La demande doit être formulée sur la page contact du site Internet.

DELAI DE LIVRAISON :
Les produits et services sont normalement livrés à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 5 jours en France. Pour les commandes devant être livrées hors de France, merci de faire une demande sur la page contact du site Internet.
L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les jours fériés.

FRAIS DE LIVRAISON : Ils ont calculés en fonction de la distance et de l'encombrement des articles composant la commande.

RESERVES SUR LA LIVRAISON :
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer Patrick-Ramage.com par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

NON DISPONIBILITE : Patrick-Ramage.com s'efforce de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, Patrick-Ramage.com ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

CAS DE FORCE MAJEURE : La responsabilité de Patrick-Ramage.com ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

PAIEMENT : Le paiement s'effectue normalement sur le site via la société PAYPAL. Néanmoins, le paiement des produits et services peut s'effectuer par chèque bancaire ou par virement bancaire sur demande via la page contact du site Internet. Dès reception du paiement, la livraison sera immédiate, les frais de livraison en sus étant à charge du client. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Patrick-Ramage.com reste propriétaire légal des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

GARANTIE : Les produits distribués par Patrick-Ramage.com sont vendu dans l'état.

LITIGES :
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Grande instance de Lyon.